Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
288 11 2026 Adopté Règlement modifiant le règlement relatif au stationnement et à la circulation Adopté le 1 juin 2026 365 1 2026 Adopté Règlement modifiant le règlement numéro 365-2025 concernant le financement de certains biens, services ou activités et imposant un tarif à cette fin Adopté le 1 juin 2026 375-2026 En cours rénovation de façade Première lecture le 1 juin 2026 RRU2-73-2026 En cours Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro RRU2-2012 aux fins de modifier les dispositions spécifiques à la zone R-175 relatives au nombre de logements autorisés et aux usages accessoires Première lecture le 1 juin 2026 276 1 2026 Adopté Règlement modifiant le règlement numéro 276 2020 constituant le Conseil local du patrimoine de la Ville de Lavaltrie Adopté le 4 mai 2026 RRU3 2 2026 Adopté Règlement modifiant le Règlement de lotissement no RRU3 2012 afin de réduire certaines exigences en bordure d'une route construite avant le 13 avril 1983 Adopté le 4 mai 2026 275 3 2026 Adopté Règlement modifiant le règlement numéro 275 2020 relatif aux animaux et plus spécifiquement les modalités entourant la garde des animaux de compagnie Adopté le 7 avril 2026 356 1 2026 Adopté Règlement modifiant le règlement numéro 356 2025 concernant la fourniture et l'installation de compteurs d'eau dans les immeubles non résidentiels et dans 60 immeubles résidentiels Adopté le 7 avril 2026 368 2026 Adopté Règlement relatif à la sollicitation, au colportage et à la vente itinérante Adopté le 7 avril 2026 369 2026 Adopté Règlement de tarification et de remboursement des dépenses des élus et des employés municipaux Adopté le 7 avril 2026 370 2026 Adopté Règlement décrétant la création d'un programme municipal d'aide financière complémentaire à tout programme gouvernemental ou paragouvernemental de soutien au logement social, communautaire, transitoire ou abordable Adopté le 7 avril 2026 371 2026 Adopté Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 7 271 340 $ Adopté le 7 avril 2026 374 2026 Adopté Règlement aux fins de décréter l'acquisition de compteurs d'eau et de procéder, à ces fins, à un emprunt de 469 380 $ Adopté le 7 avril 2026 RRU2 72 2026 Adopté Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro RRU2 2012 aux fins de modifier les marges de dégagement d'un bâtiment accessoire sur un terrain sans bâtiment principal Adopté le 4 mai 2026 372-2026 Adopté Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro RRU2 2012 et le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 110 2008 aux fins d'autoriser certains usages commerciaux et d'ajouter des exigences d'implantation dans la zone C 8 Adopté le 4 mai 2026 110-16-2026 Adopté Règlement modifiant le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 110 2008 Adopté le 7 avril 2026 367-2026 Adopté Règlement établissant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Lavaltrie Adopté le 2 février 2026 RRU2 70 2025 Adopté Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro RRU2-2012 aux fins d'autoriser les parcs et espaces verts dans les zones A 125, A 133 et A 134 Adopté le 2 février 2026 RRU2-71-2026 Adopté Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro RRU2 2012 afin de hausser, dans la zone R 189, le nombre de logements d'une habitation multifamiliale Adopté le 2 mars 2026 366 2025 Adopté Règlement décrétant l'imposition de taxes et compensations pour l'exercice financier 2026 Adopté le 12 janvier 2026