Registre législatif
371 2026
Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 7 271 340 $
Adopté Adopté le 7 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.
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Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 7 271 340 $
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