Confidentialité
Civic Lens repose sur des documents publics primaires. Les données civiques que nous publions — séances, personnes, procès-verbaux — proviennent entièrement de documents que les municipalités diffusent déjà. Les seuls renseignements personnels que nous recueillons sont ceux que vous choisissez de nous fournir : votre courriel lorsque vous créez une alerte thématique, et vos coordonnées lorsque vous nous interrogez sur l'accès aux données. La consultation du site n'exige ni l'un ni l'autre.
Ce que nous recueillons
Uniquement votre adresse courriel, ainsi que les termes d'alerte et la ville facultative que vous choisissez, lorsque vous vous abonnez aux alertes thématiques. Nous n'utilisons pas de traceurs publicitaires ou d'analyse tiers, et la consultation du site n'exige aucun compte.
Pourquoi nous les recueillons
Uniquement pour vous envoyer les alertes que vous demandez — un courriel lorsque de nouveaux procès-verbaux mentionnent vos termes — et pour confirmer que l'adresse vous appartient. Nous ne les utilisons jamais à des fins que vous n'avez pas demandées.
Confirmation et consentement
Les alertes utilisent le double consentement : après votre inscription, nous vous envoyons un lien de confirmation par courriel, et nous ne commençons l'envoi qu'une fois que vous avez cliqué. Un abonnement non confirmé ne reçoit aucun courriel au-delà de ce seul message de confirmation.
Lorsque vous nous envoyez un lien
Si vous nous envoyez un lien vers les documents d'une municipalité, nous conservons ce lien et — si vous choisissez de le fournir — votre adresse courriel, ainsi que l'adresse IP d'où provient l'envoi. Nous les utilisons à deux fins seulement : examiner votre envoi et empêcher les abus du formulaire. Le courriel est facultatif ; ne pas le fournir ne change rien au traitement du lien. Nous ne vous envoyons aucun courriel automatisé, nous ne vous inscrivons à aucune liste et nous ne les partageons avec personne. Sur demande, nous les supprimerons. Le lien lui-même pointe vers un document public ; nous le traitons donc comme une information publique et non comme une donnée personnelle.
Gestion et désabonnement
Chaque courriel d'alerte comprend un lien pour gérer ou résilier votre alerte. Le désabonnement interrompt immédiatement tout courriel ultérieur pour cette alerte. Vous pouvez modifier vos termes ou votre ville, ou supprimer l'alerte entièrement, à partir de ce lien à tout moment — aucun compte requis.
Conservation
Nous conservons votre abonnement tant qu'il est actif afin de vous livrer vos alertes. Lorsque vous vous désabonnez, l'abonnement est désactivé et n'est plus utilisé pour l'envoi de courriels.
Partage
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons votre adresse courriel. Elle sert uniquement à livrer les alertes de Civic Lens par l'intermédiaire de notre fournisseur de courriel.
Demandes d'accès aux données
Lorsque vous nous interrogez sur l'accès aux données en bloc par l'intermédiaire de notre formulaire de demande, nous recueillons votre nom, votre courriel et votre organisation, le forfait et les villes ou provinces qui vous intéressent, ainsi que tout ce que vous nous indiquez sur ce que vous concevez. Il s'agit d'une demande commerciale — non d'un abonnement, et sans courriel de consentement — nous l'utilisons donc uniquement pour vous répondre et pour cerner l'accès aux données que vous demandez. Nous ne vous ajoutons jamais à une liste de marketing, et nous ne partageons ces renseignements avec personne à l'extérieur de Civic Lens. Nous conservons une demande ouverte pendant notre suivi auprès de vous; demandez-nous en tout temps de la supprimer.
Des questions sur vos données? Gérez ou supprimez une alerte thématique à partir du lien figurant dans tout courriel d'alerte, ou répondez à notre courriel d'accusé de réception pour mettre à jour ou supprimer une demande d'accès aux données.