Registre législatif
RRU2 70 2025
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro RRU2-2012 aux fins d'autoriser les parcs et espaces verts dans les zones A 125, A 133 et A 134
Adopté Adopté le 2 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.