Registre législatif
RRU2-71-2026
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro RRU2 2012 afin de hausser, dans la zone R 189, le nombre de logements d'une habitation multifamiliale
Adopté Adopté le 2 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.