2 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l'ordre du jour soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 2 added: Que soit approuvé le procès-verbal de la séance tenue le 2 février 2026.
   • · Motion 3 added: Que le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure relative au 331, rue des Lavandes, présentée par monsieur Richard-Lauzon.
   • · Motion 4 added: Que le conseil municipal approuve les plans du projet d'enseignes au 34, chemin de Lavaltrie, tels que présentés.
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure relative au 201, rue des Érables, présentée par monsieur Vincent.
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal approuve les plans du projet d'enseignes au 871, rue Notre-Dame, conditionnellement à ce que le format des enseignes murales soit équilibré et que l'enseigne de gauche (charcuterie) soit mieux insérée dans l'espace…
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal approuve les plans du projet produits par Lachance & associés, architectes, datés du 20 août 2021, portant le numéro de dossier 1321, relatifs au 43, rue Carmen, conditionnellement à ce que le mode d'éclairage exté…
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal autorise l'utilisation du conteneur de marque CUBE hors-sol ou un modèle similaire au niveau esthétique et de l’étanchéité pour les projets de faible densité sur le territoire de Lavaltrie; Que cette autorisation s…
   • · Motion 9 added: Que le conseil municipal accepte la cession d’une bande de terrain d’une largeur de 5 mètres sur le lot 6 552 190, longeant la terre identifiée par le lot 3 065 494 et qui s’étend de la rue des Champs jusqu’au rang Saint-Jean Sud-Est, et c…
   • · Motion 10 added: Que le conseil municipal adopte le premier projet de règlement numéro 372 2026 intitulé : Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro RRU2 2012 et le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 110 2008 aux fins d'autoriser cer…
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal adopte le second projet de règlement numéro 110 16 2026 intitulé : Règlement modifiant le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 110-2008 aux fins de modifier les dispositions applicables aux usages addi…
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro RRU2 71 2026 intitulé : Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro RRU2-2012 afin de hausser, dans la zone R-189, le nombre de logements d'une habitation multifamiliale, tel que dé…
   • · Motion 13 added: Que madame Julie Morand, trésorière; ou madame Karine Brousseau, directrice générale adjointe; ou monsieur Marc-Olivier Breault, directeur général; ou monsieur Simon Perreault-Forget, directeur du Service des travaux publics, parcs et espa…
   • · Motion 14 added: Que le conseil municipal autorise le transfert du fourgon utilisé par le Service des Travaux publics, parcs et espaces verts, acquis en 2023, au Service du génie et des projets; Qu'en remplacement du fourgon cédé au Service du génie et des…
   • · Motion 15 added: Que le conseil municipal autorise la chef de division - Culture et bibliothèque ou la directrice du Service des loisirs, de la culture et des relations à la communauté, à signer, pour et au nom de la Ville de Lavaltrie, l'entente de parten…
   • · Motion 16 added: Que le conseil municipal autorise la chef de division - Culture et bibliothèque ou la directrice du Service des loisirs, de la culture et des relations à la communauté, à signer, pour et au nom de la Ville de Lavaltrie, l'entente de servic…
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal de la Ville de Lavaltrie confirme sa participation au volet 4.1 du Programme d’entente en patrimoine (PEP) pour les années 2026 à 2028, selon les nouvelles modalités financières; Que le conseil municipal autorise l…
   • · Motion 18 added: Que le conseil municipal autorise la directrice du Service des loisirs, de la culture et des relations à la communauté ainsi que la chef de division - Loisirs et soutien à la communauté à signer, pour et au nom de la Ville, toute entente à…
   • · Motion 19 added: Que le conseil municipal autorise la directrice du Service des loisirs, de la culture et des relations à la communauté ainsi que la chef de division - Loisirs et relations à la communauté, à signer, pour et au nom de la Ville de Lavaltrie,…
   • · Motion 20 added: Que le conseil municipal ratifie l'autorisation donnée à mesdames les conseillères, Guylaine Legault et Nadia Charles, ainsi qu'à monsieur le conseiller, Jocelyn Guévremont, de participer à la conférence de Frédéric Dion, organisée par le …
   • · Motion 21 added: Que le conseil municipal autorise le maire et la conseillère responsable de l’administration, des ressources humaines et financières à signer, pour et au nom de la Ville de Lavaltrie, les contrats de travail du personnel-cadre, conformémen…
   • · Motion 22 added: Que le conseil municipal autorise l'administration de la Ville à lancer l'appel d'offres public ou des avis d'intention pour solliciter le marché afin de répondre aux besoins de la Ville de Lavaltrie pour : Services professionnels et trava…
   • · Motion 23 added: Que la directrice générale adjointe et le directeur général soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Lavaltrie, le reçu quittance et transaction pour le règlement du grief 2024-06.
   • · Motion 24 added: Que le conseil municipal autorise le directeur général ou la greffière, à signer, pour et au nom de la Ville de Lavaltrie, les quittances et autres documents relatifs aux réclamations d'assurances.
   • · Motion 25 added: Que mandat soit donné à la firme Bélanger Sauvé d'accompagner la Ville dans la démarche visant à régler le litige qui oppose les propriétaires du 111, terrasse Lavalard à la Ville de Lavaltrie; Que le directeur général soit autorisé à pren…
   • · Motion 26 added: Que la Ville de Lavaltrie s'engage à respecter les modalités du guide qui s'appliquent à elle; Que la Ville de Lavaltrie s'engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de toute resp…
   • · Motion 27 added: Que le conseil municipal nomme monsieur Marc-Olivier Breault, directeur général, madame Karine Brousseau, directrice générale adjointe, madame Julie Morand, trésorière, et madame Josée Desrochers, chef de division – Ressources humaines et …
   • · Motion 28 added: Que la Ville de Lavaltrie joigne le Regroupement d’assurances de l’UMQ, à titre de municipalité participante, en vue de l’octroi d’un contrat d’assurance pour la protection de la réputation des élues, élus et hauts fonctionnaires contre la…
   • · Motion 29 added: Que la Ville de Lavaltrie appuie les demandes de l’UMQ en immigration, soit de demander : au gouvernement du Québec, la mise en place d’une clause de droits acquis pour les orphelins du PEQ; au gouvernement du Canada : la mise en place d'u…
   • · Motion 30 added: Que le conseil municipal autorise madame Céline Lepage, conseillère, à participer au Forum régional de l'immigration de Lanaudière, le 8 avril 2026 à l'Hôtel Château Joliette, au coût de 35 $ plus taxes; Que les frais d'inscription soient …
   • · Motion 31 added: Que le conseil municipal autorise monsieur le maire, Christian Goulet, à participer au Mérite municipal organisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, le 23 avril 2026 à Québec; Que les frais de déplacement et de re…
   • · Motion 32 added: Que le conseil municipal de la Ville de Lavaltrie autorise le versement d'une somme de 150 $ à l'Association des trappeurs professionnels du Québec, à titre de soutien financier; Que cette somme soit imputée au poste budgétaire 02 110 00 9…
   • · Motion 33 added: Que le conseil municipal autorise le paiement des déboursés du 3 février au 2 mars 2026 de la Ville de Lavaltrie, incluant les dépenses du fonds d'administration et les dépenses en immobilisation, le tout pour une somme de 3 184 786,45 $.
   • · Motion 34 added: Que l'ordre du jour étant épuisé, la séance soit levée à 20 h 16.
   • · Attendance added: Robert Pellerin (present)
   • · Attendance added: Jocelyn Guévremont (present)
   • · Attendance added: Nadia Charles (absent)
   • · Attendance added: Christian Goulet (present)
   • · Attendance added: Anne Charlot-Mayrand (present)
   • · Attendance added: Céline Lepage (present)
   • · Attendance added: Guylaine Legault (present)
   • · Attendance added: Marie-Pier Villeneuve (absent)
   • · Attendance added: Denis Moreau (absent)
   • · Attendance added: Marc-Olivier Breault (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Charron (present)
   • · Participation added: Céline Lepage recuse
   • · Participation added: Céline Lepage arrive