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Registre législatif

374 2026

Règlement aux fins de décréter l'acquisition de compteurs d'eau et de procéder, à ces fins, à un emprunt de 469 380 $

Adopté Adopté le 7 avril 2026
Historique des lectures

Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.