Registre législatif
275 3 2026
Règlement modifiant le règlement numéro 275 2020 relatif aux animaux et plus spécifiquement les modalités entourant la garde des animaux de compagnie
Adopté Adopté le 7 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.