Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
288 11 2026 Adopted Règlement modifiant le règlement relatif au stationnement et à la circulation Adopted June 1, 2026 365 1 2026 Adopted Règlement modifiant le règlement numéro 365-2025 concernant le financement de certains biens, services ou activités et imposant un tarif à cette fin Adopted June 1, 2026 375-2026 In progress rénovation de façade First read June 1, 2026 RRU2-73-2026 In progress Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro RRU2-2012 aux fins de modifier les dispositions spécifiques à la zone R-175 relatives au nombre de logements autorisés et aux usages accessoires First read June 1, 2026 276 1 2026 Adopted Règlement modifiant le règlement numéro 276 2020 constituant le Conseil local du patrimoine de la Ville de Lavaltrie Adopted May 4, 2026 RRU3 2 2026 Adopted Règlement modifiant le Règlement de lotissement no RRU3 2012 afin de réduire certaines exigences en bordure d'une route construite avant le 13 avril 1983 Adopted May 4, 2026 275 3 2026 Adopted Règlement modifiant le règlement numéro 275 2020 relatif aux animaux et plus spécifiquement les modalités entourant la garde des animaux de compagnie Adopted April 7, 2026 356 1 2026 Adopted Règlement modifiant le règlement numéro 356 2025 concernant la fourniture et l'installation de compteurs d'eau dans les immeubles non résidentiels et dans 60 immeubles résidentiels Adopted April 7, 2026 368 2026 Adopted Règlement relatif à la sollicitation, au colportage et à la vente itinérante Adopted April 7, 2026 369 2026 Adopted Règlement de tarification et de remboursement des dépenses des élus et des employés municipaux Adopted April 7, 2026 370 2026 Adopted Règlement décrétant la création d'un programme municipal d'aide financière complémentaire à tout programme gouvernemental ou paragouvernemental de soutien au logement social, communautaire, transitoire ou abordable Adopted April 7, 2026 371 2026 Adopted Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 7 271 340 $ Adopted April 7, 2026 374 2026 Adopted Règlement aux fins de décréter l'acquisition de compteurs d'eau et de procéder, à ces fins, à un emprunt de 469 380 $ Adopted April 7, 2026 RRU2 72 2026 Adopted Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro RRU2 2012 aux fins de modifier les marges de dégagement d'un bâtiment accessoire sur un terrain sans bâtiment principal Adopted May 4, 2026 372-2026 Adopted Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro RRU2 2012 et le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 110 2008 aux fins d'autoriser certains usages commerciaux et d'ajouter des exigences d'implantation dans la zone C 8 Adopted May 4, 2026 110-16-2026 Adopted Règlement modifiant le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 110 2008 Adopted April 7, 2026 367-2026 Adopted Règlement établissant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Lavaltrie Adopted February 2, 2026 RRU2 70 2025 Adopted Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro RRU2-2012 aux fins d'autoriser les parcs et espaces verts dans les zones A 125, A 133 et A 134 Adopted February 2, 2026 RRU2-71-2026 Adopted Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro RRU2 2012 afin de hausser, dans la zone R 189, le nombre de logements d'une habitation multifamiliale Adopted March 2, 2026 366 2025 Adopted Règlement décrétant l'imposition de taxes et compensations pour l'exercice financier 2026 Adopted January 12, 2026