Registre législatif
372-2026
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro RRU2 2012 et le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 110 2008 aux fins d'autoriser certains usages commerciaux et d'ajouter des exigences d'implantation dans la zone C 8
Adopté Adopté le 4 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.