4 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l'ordre du jour soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 2 added: Que le conseil municipal accepte le rapport financier 2025 et le rapport des auditeurs externes de la Ville de Lavaltrie, tels que déposés.
   • · Motion 3 added: Que soit approuvé le procès-verbal de la séance tenue le 7 avril 2026.
   • · Motion 4 added: Que le conseil municipal approuve les plans du projet produits par Jimmy Mondor, datés du 27 mars 2026, relatifs au 811, rue Notre Dame.
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal approuve les plans du projet produits par Patrick Mayer, architecte, datés du 13 mars 2026, portant le numéro de dossier 25035, conditionnellement au dépôt et à l'approbation, avant l'occupation du bâtiment, d'un p…
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal approuve les plans tels que déposés, relatifs au 400, rue Notre-Dame.
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal accepte la demande d'autorisation d'un usage conditionnel relative au 379-381, rue Nathalie-André présentée par madame Morel.
   • · Motion 8 added: Autorisation d'un usage conditionnel... Que le conseil municipal accepte la demande d'autorisation d'un usage conditionnel relative aux lots 6 617 151 et 6 500 168 (terrasse Turnbull, Riva Est) présentée par monsieur Bernier... Dérogation …
   • · Motion 9 added: Que le conseil municipal approuve les plans du projet tels que déposés, relatifs au 51, chemin de Lavaltrie.
   • · Motion 10 added: Que le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure relative au 39, chemin Richer, présentée par madame Mainguy.
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal approuve les plans du projet produits par Dessins Drummond, datés du 16 mars 2026, portant le numéro de dossier 12-70026 (3622), relatifs au lot 6 724 676 (rue Notre-Dame).
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro 372-2026 intitulé : Règlement modifiant le Règlement de zonage no RRU2 2012 et le Règlement relatif aux usages conditionnels no 110 2008 aux fins d'autoriser certains usages commerciaux e…
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal adopte le second projet de règlement numéro RRU2 72 2026 intitulé : Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro RRU2 2012 aux fins de modifier les marges de dégagement d'un bâtiment accessoire sur un terrain …
   • · Motion 14 added: Que le conseil municipal adopte le projet de règlement numéro RRU3 2 2026 intitulé : Règlement modifiant le Règlement de lotissement no RRU3 2012 afin de réduire certaines exigences en bordure d'une route construite avant le 13 avril 1983,…
   • · Motion 15 added: Que le conseil municipal de la Ville de Lavaltrie autorise l'implantation de panneaux de signalisation d'arrêt obligatoire aux intersections des rues suivantes: montée Guy-Mousseau et rue des Ancolies.
   • · Motion 16 added: Que demande soit faite à la Direction régionale des Laurentides Lanaudière du ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec d'installer deux panneaux de signalisation d'arrêt obligatoire à proximité du 360, chemin de Lavaltr…
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal octroie le contrat pour le sablage au jet et la peinture de bornes-fontaines, pour les années 2026, 2027 et 2028, à Maheux sablage au jet inc. pour un total de 120 275 $ avant taxes...
   • · Motion 18 added: Que le conseil municipal de la Ville de Lavaltrie appuie la candidature de Terrebonne pour l’obtention de la 63e Finale des Jeux du Québec à l’été 2029...
   • · Motion 19 added: Que le conseil municipal autorise et approuve le dépôt, à Espace MUNI, du dossier de candidature pour l’obtention de la reconnaissance Municipalité amie des enfants (MAE)...
   • · Motion 20 added: Que, dans le cadre de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes de la Ville de Lavaltrie, le conseil municipal reconnaisse, selon la classification proposée, l'organisme énuméré dans le tableau déposé...
   • · Motion 21 added: Que le conseil municipal de la Ville de Lavaltrie ratifie l'autorisation de verser une somme de 360 $ pour la campagne de biscuits sourires à la Maison des jeunes de Lavaltrie, à titre de soutien financier...
   • · Motion 22 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro 276 1 2026 intitulé : Règlement modifiant le règlement numéro 276 2020 constituant le Conseil local du patrimoine de la Ville de Lavaltrie, tel que déposé.
   • · Motion 23 added: Que le conseil municipal recommande à la Ville de Berthierville : de procéder à l’actualisation du projet de mise aux normes et de rénovation de l’aréna Joannie Rochette...
   • · Motion 24 added: Que le conseil municipal autorise la directrice du Service des loisirs, de la culture et des relations à la communauté, ou la chef de division – Culture et bibliothèque à signer, pour et au nom de la Ville de Lavaltrie, la nouvelle licence…
   • · Motion 25 added: Que le conseil municipal ratifie l'autorisation octroyée à monsieur le conseiller, Jocelyn Guévremont, de participer au souper tournant du Regroupement des gens d'affaires de Lavaltrie, le 30 avril 2026...
   • · Motion 26 added: Que le conseil municipal confirme que les personnes suivantes agissent à titre de fonctionnaire désigné au sens de la réglementation municipale...
   • · Motion 27 added: Que le conseil municipal procède à la nomination de monsieur Abderazak Laabassi, au poste à temps partiel d’étudiant inspecteur en règlements municipaux...
   • · Motion 28 added: Que le conseil municipal procède à la nomination de monsieur Jacob Laroche, au poste à temps partiel d’étudiant inspecteur en règlements municipaux...
   • · Motion 29 added: Que le conseil municipal octroie un mandat de courtage immobilier à Équipe Paradis, courtier immobilier dûment autorisé, pour la mise en vente de quatre (4) terrains résidentiels appartenant à la Ville de Lavaltrie...
   • · Motion 30 added: Que le conseil municipal, après étude des soumissions reçues... octroie au plus bas soumissionnaire conforme, Les Entreprises Philippe Denis inc. (EDP), ledit contrat au coût de 266 425,82 $...
   • · Motion 31 added: Que le conseil municipal mandate le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé aux fins d'accompagnement et de représentation des intérêts de la Ville de Lavaltrie auprès du Tribunal administratif du logement...
   • · Motion 32 added: Que le conseil municipal ratifie l'autorisation donnée à monsieur le conseiller, Denis Moreau, de participer au dîner de reconnaissance des bénévoles organisé par le Centre d'Action bénévole D'Autray (CABA), le 18 avril 2026...
   • · Motion 33 added: Que le conseil municipal autorise le paiement des déboursés du 8 avril au 4 mai 2026 de la Ville de Lavaltrie, incluant les dépenses du fonds d'administration et les dépenses en immobilisation, le tout pour une somme de 1 021 493,83 $...
   • · Motion 34 added: Que l'ordre du jour étant épuisé, la séance soit levée à 20 h 32.
   • · Attendance added: Anne Charlot-Mayrand (present)
   • · Attendance added: Céline Lepage (present)
   • · Attendance added: Nadia Charles (present)
   • · Attendance added: Marie-Pier Villeneuve (present)
   • · Attendance added: Guylaine Legault (present)
   • · Attendance added: Denis Moreau (present)
   • · Attendance added: Robert Pellerin (present)
   • · Attendance added: Jocelyn Guévremont (present)
   • · Attendance added: Marc-Olivier Breault (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Charron (present)
   • · Attendance added: Christian Goulet (present)
   • · Attendance added: Karine Brousseau (present)
   • · Participation added: Céline Lepage recuse
   • · Participation added: Céline Lepage arrive
   • · Participation added: Céline Lepage recuse
   • · Participation added: Céline Lepage arrive