Registre législatif
276 1 2026
Règlement modifiant le règlement numéro 276 2020 constituant le Conseil local du patrimoine de la Ville de Lavaltrie
Adopté Adopté le 4 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.