Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
RV-1497-12 Adopté Règlement RV-1497-12 modifiant diverses dispositions du Règlement RV-1497 sur la délégation de pouvoir d’autoriser des dépenses, de passer des contrats, sur le contrôle et le suivi budgétaires Adopté le 2 juin 2026 RV-1446-005 Adopté Règlement RV-1446-005 modifiant diverses dispositions du Règlement RV-1446 sur les dérogations mineures Adopté le 5 mai 2026 RV-1787-1 Adopté Règlement RV-1787-1 modifiant le Règlement RV-1787 sur le financement des dépenses et sur l’imposition des taxes et compensations pour l’exercice financier 2026 Adopté le 5 mai 2026 RV-1796 Adopté Règlement RV-1796 sur la réserve financière pour l’environnement, le développement durable et la lutte contre les changements climatiques Adopté le 5 mai 2026 E-8 Adopté décrétant I'acquisition de véhicules dans le cadre de la mise à jour du parc automobile Adopté le 14 avril 2026 RV-1789-1 Adopté modifiant diverses dispositions du Règlement RV-1789 sur les tarifs de certains biens, services ou activités pour l’exercice financier 2026 Adopté le 14 avril 2026 RV-1794 Adopté décrétant des travaux de réfection des infrastructures incluant le poste de pompage de la rue Gilles, carré Dubois et 9e avenue et un emprunt à cette fin Adopté le 14 avril 2026 RV-1799 Adopté adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Boisbriand suite à l’élection générale 2025 Adopté le 14 avril 2026 RV-1798 Adopté abrogeant le Règlement RV-1072 concernant la délégation de pouvoirs pour accorder le contrat à la personne qui a fait, dans le délai fixé, l’offre la plus avantageuse pour un financement par émission d’obligations ou de billets selon la procédure d’appel d’offres. Adopté le 10 mars 2026 RV-1779-1 Adopté modifiant l’article 77 du Règlement RV-1779 sur les branchements de services municipaux d’eau potable et d’égout Adopté le 3 février 2026 RV-1795 Adopté décrétant l’acquisition et la modernisation de véhicules et d’équipements municipaux pour l’année 2026 et leur financement par emprunt Adopté le 3 février 2026 RV-1710-2 Adopté modifiant le Règlement RV-1710 décrétant l’acquisition de véhicules lourds pour le Service de sécurité incendie et leur financement par emprunt Adopté le 20 janvier 2026 RV-1747-1 Adopté modifiant le Règlement RV-1747 décrétant des travaux de mise à niveau du système de traitement des boues et un emprunt à cette fin Adopté le 20 janvier 2026 RV-1782 Adopté décrétant des travaux de remplacement du dégrilleur et du collecteur à l’entrée de l’usine d’épuration et un emprunt à cette fin Adopté le 20 janvier 2026 RV-1790 Adopté adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Boisbriand suite à l’élection générale 2025 Adopté le 20 janvier 2026