Registre législatif
RV-1782
décrétant des travaux de remplacement du dégrilleur et du collecteur à l’entrée de l’usine d’épuration et un emprunt à cette fin
Adopté Adopté le 20 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.