Registre législatif
RV-1779-1
modifiant l’article 77 du Règlement RV-1779 sur les branchements de services municipaux d’eau potable et d’égout
Adopté Adopté le 3 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.