Registre législatif
RV-1794
décrétant des travaux de réfection des infrastructures incluant le poste de pompage de la rue Gilles, carré Dubois et 9e avenue et un emprunt à cette fin
Adopté Adopté le 14 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.