Registre législatif
RV-1497-12
Règlement RV-1497-12 modifiant diverses dispositions du Règlement RV-1497 sur la délégation de pouvoir d’autoriser des dépenses, de passer des contrats, sur le contrôle et le suivi budgétaires
Adopté Adopté le 2 juin 2026
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Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.