Registre législatif
RV-1795
décrétant l’acquisition et la modernisation de véhicules et d’équipements municipaux pour l’année 2026 et leur financement par emprunt
Adopté Adopté le 3 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.