Registre législatif
RV-1747-1
modifiant le Règlement RV-1747 décrétant des travaux de mise à niveau du système de traitement des boues et un emprunt à cette fin
Adopté Adopté le 20 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.