Registre législatif
RV-1799
adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Boisbriand suite à l’élection générale 2025
Adopté Adopté le 14 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.