Registre législatif
RV-1710-2
modifiant le Règlement RV-1710 décrétant l’acquisition de véhicules lourds pour le Service de sécurité incendie et leur financement par emprunt
Adopté Adopté le 20 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.