Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-1167 Adopté modifiant le Règlement 2023-1079 établissant un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau Adopté le 6 juillet 2026 2026-1168 Adopté pour modernisation du système de facturation de l'électricité - Emprunt de 2 529 389 $ Adopté le 6 juillet 2026 2026-1165 Adopté modifiant le Règlement 2003-659 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant la protection du secteur patrimonial Marquette Adopté le 15 juin 2026 2026-1166 Adopté modifiant le Règlement 2023-1089 établissant un programme de revitalisation des bâtiments désuets Adopté le 15 juin 2026 2026-1163 Adopté concernant l'aménagement d'une intersection - boulevard Pierre-Ouellet - Emprunt de 5 865 050 $ Adopté le 11 mai 2026 2026-1164 Adopté modifiant le Règlement 96-486 concernant les stationnements privés Adopté le 11 mai 2026 2003-659 Adopté plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant la protection du secteur patrimonial Marquette Adopté le 20 avril 2026 2026-1157 Adopté modifiant le Règlement 93-367 créant un fonds de roulement Adopté le 20 avril 2026 2026-1158 Adopté établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la ville de Baie-Comeau Adopté le 20 avril 2026 2026-1159 Adopté concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau Adopté le 20 avril 2026 2026-1160 Adopté modifiant le Règlement 2013-832 sur la régie interne et les règles administratives Adopté le 20 avril 2026 2026-1161 Adopté remplaçant le Règlement 2026-1147 modifiant le Règlement 2006-698 concernant les usages conditionnels Adopté le 20 avril 2026 2026-1162 Adopté remplaçant le Règlement 2026-1148 concernant diverses modifications à la réglementation d'urbanisme Adopté le 20 avril 2026 2026-1152 Adopté abrogeant le Règlement 2015-869 établissant un programme de crédits de taxes pour immeubles industriels dans le parc Jean-Noël-Tessier Adopté le 16 mars 2026 2026-1153 Adopté modifiant le Règlement 96-483 concernant les nuisances et l'environnement Adopté le 16 mars 2026 2026-1154 Adopté modifiant le Règlement 2013-832 sur la régie interne et les règles administratives Adopté le 16 mars 2026 2026-1155 Adopté concernant la construction de rues et le prolongement des réseaux municipaux - Parc Jean-Noël-Tessier - Emprunt de 14 533 900 $ Adopté le 16 mars 2026 2026-1156 Adopté Travaux d'immobilisations 2026 - Emprunt de 4 965 100 $ Adopté le 16 mars 2026 2026-1151 Adopté modifiant le Règlement 2024-1120 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 1 676 740 $ Adopté le 23 février 2026 2026-1150 Adopté modifiant le Règlement 2022-1049 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 992 900 $, annulant et remplaçant le Règlement 2025-1143 Adopté le 9 février 2026 2006-698 En cours modifiant le Règlement 2006-698 concernant les usages conditionnels Première lecture le 19 janvier 2026 2026-1145 Adopté sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant le secteur industriel limitrophe au centre-ville Marquette Adopté le 19 janvier 2026 2026-1146 Adopté Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Baie-Comeau Adopté le 19 janvier 2026 2025-1142 Adopté concernant la taxation de l'année 2026 Adopté le 17 décembre 2025 2025-1143 Adopté modifiant le Règlement 2022-1049 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 992 900 $ Adopté le 17 décembre 2025 2025-1144 Adopté modifiant le Règlement 2024-1120 afin de décréter un changement d'objet du règlement Adopté le 17 décembre 2025 2025-1140 Adopté modifiant le Règlement 2013-832 sur la régie interne et les règles administratives Adopté le 25 août 2025 2025-1141 Adopté modifiant le Règlement 2011-798 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau Adopté le 25 août 2025 2025-1137 Adopté remplaçant le Règlement 2007-738 sur l'occupation du domaine public Adopté le 7 juillet 2025 2025-1138 Adopté modifiant le Règlement 97-497 concernant la circulation et le stationnement Adopté le 7 juillet 2025 2025-1139 Adopté pour la création d'un programme municipal d'aide financière complémentaire à celui de la Société d'habitation du Québec Adopté le 7 juillet 2025 2025-1133 Adopté modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage Adopté le 16 juin 2025 2025-1136 Adopté concernant le remplacement du système électrique de la remontée mécanique - Mont Ti-Basse - Emprunt de 1 893 500 $ Adopté le 16 juin 2025 2025-1135 Adopté modifiant le Règlement 2025-1131 établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la ville de Baie-Comeau Adopté le 12 mai 2025 2025-1132 Adopté modifiant le Règlement 97-497 concernant la circulation et le stationnement Adopté le 14 avril 2025 2025-1134 Adopté concernant la construction, la réhabilitation de rue et conduite et travaux divers - Emprunt de 9 800 400 $ Adopté le 14 avril 2025 2025-1130 Adopté Travaux d'immobilisations 2025 - Emprunt de 4 560 000 $ Adopté le 24 mars 2025 2025-1131 Adopté établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau Adopté le 24 mars 2025 2025-1128 Adopté modifiant le Règlement 2017-925 sur les compteurs d'eau Adopté le 17 mars 2025 2025-1129 Adopté concernant diverses modifications à la réglementation d'urbanisme Adopté le 17 mars 2025 Projet de règlement En cours concernant l'aménagement de divers bâtiments municipaux et mandats professionnels - Emprunt de 11 071 910 $ Première lecture le 17 mars 2025 2003-644 En cours Règlement concernant le zonage Première lecture le 17 février 2025 2025-1126 Adopté Règlement modifiant le Règlement 2021-1033 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Baie-Comeau Adopté le 17 février 2025 2025-1127 Adopté Règlement modifiant le Règlement 97-497 concernant la circulation et le stationnement Adopté le 17 février 2025 2024-1117 Adopté concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 20 janvier 2025 2024-1122 Adopté concernant la taxation de l'année 2025 Adopté le 11 décembre 2024 2024-1123 Adopté modifiant le Règlement 2011-798 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau Adopté le 11 décembre 2024 2024-1124 Adopté modifiant le Règlement 2015-880 sur les permis et certificats Adopté le 11 décembre 2024 2024-1125 Adopté modifiant le Règlement 2006-706 concernant le commerce Adopté le 11 décembre 2024 2024-1120 Adopté concernant l'aménagement de divers bâtiments municipaux et mandats professionnels - Emprunt de 11 071 910 $ Adopté le 25 novembre 2024 2024-1116 Adopté modifiant le Règlement 2021-1031 sur la gestion contractuelle Adopté le 18 novembre 2024 2024-1119 Adopté modifiant le Règlement 2023-1089 établissant un programme de revitalisation des bâtiments désuets Adopté le 18 novembre 2024 2024-1115 Adopté modifiant le Règlement 87-152 concernant les branchements au système d'égout de la municipalité Adopté le 21 octobre 2024 2024-1118 Adopté modifiant le Règlement 2024-1109 concernant diverses modifications à la règlementation d'urbanisme Adopté le 21 octobre 2024 2024-1113 Adopté concernant le programme Rénovation Québec, programmation 2024-2025 Adopté le 16 septembre 2024 2024-1114 Adopté Programme Rénovation Québec, programmation 2024-2025 - Emprunt de 158 000 $ Adopté le 16 septembre 2024 2024-1109 Adopté concernant diverses modifications à la réglementation d'urbanisme Adopté le 17 juin 2024 2024-1110 Adopté modifiant le Règlement 2017-925 sur les compteurs d'eau Adopté le 17 juin 2024 2024-1111 Adopté modifiant le Règlement 2021-1033 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Baie-Comeau Adopté le 17 juin 2024 2024-1112 Adopté compteurs d'eau - Emprunt de 521 465 $ Adopté le 17 juin 2024 2024-1108 Adopté concernant la division du territoire de la municipalité en huit districts électoraux Adopté le 27 mai 2024 2024-1106 Adopté modifiant le Règlement 97-497 concernant la circulation et le stationnement Adopté le 13 mai 2024 2024-1107 Adopté modifiant le Règlement 2011-798 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau Adopté le 13 mai 2024 2024-1102 Adopté modifiant le Règlement 96-483 concernant les nuisances et l'environnement Adopté le 15 avril 2024 2024-1103 Adopté modifiant le Règlement 97-519 concernant la prévention et le combat des incendies Adopté le 15 avril 2024 2024-1104 Adopté modifiant le Règlement 2015-880 sur les permis et certificats Adopté le 15 avril 2024 2024-1105 Adopté établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau Adopté le 15 avril 2024 2024-1100 Adopté établissant un programme de crédit de taxes visant à stimuler la construction de nouveaux bâtiments locatifs à vocation résidentielle Adopté le 18 mars 2024 2024-1101 Adopté Travaux d'immobilisations 2024 - Emprunt de 2 312 700 $ Adopté le 18 mars 2024 unknown En cours diverses modifications à la réglementation d'urbanisme Première lecture le 18 mars 2024 2024-1099 Adopté modifiant le Règlement 2003-655 sur le comité consultatif d'urbanisme Adopté le 19 février 2024 2003-655 Consigné Règlement sur le comité consultatif d'urbanisme 2015-880 Consigné Règlement sur les permis et certificats 2017-925 Consigné Règlement sur les compteurs d'eau 2024-1121 Consigné modifiant le Règlement 2024-1113 concernant le programme Rénovation Québec, programmation 2024-2025