Registre législatif
2026-1167
modifiant le Règlement 2023-1079 établissant un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau
Adopté Adopté le 6 juillet 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.