Registre législatif
2025-1143
modifiant le Règlement 2022-1049 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 992 900 $
Adopté Adopté le 17 décembre 2025
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.