Registre législatif
2026-1165
modifiant le Règlement 2003-659 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant la protection du secteur patrimonial Marquette
Adopté Adopté le 15 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.