Registre législatif
2024-1107
modifiant le Règlement 2011-798 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau
Adopté Adopté le 13 mai 2024
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.