Registre législatif
2025-1135
modifiant le Règlement 2025-1131 établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la ville de Baie-Comeau
Adopté Adopté le 12 mai 2025
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.