Registre législatif
2026-1150
modifiant le Règlement 2022-1049 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 992 900 $, annulant et remplaçant le Règlement 2025-1143
Adopté Adopté le 9 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.