Registre législatif
2026-1151
modifiant le Règlement 2024-1120 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 1 676 740 $
Adopté Adopté le 23 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.