Registre législatif
2026-1152
abrogeant le Règlement 2015-869 établissant un programme de crédits de taxes pour immeubles industriels dans le parc Jean-Noël-Tessier
Adopté Adopté le 16 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.