Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
VA-1303 Adopté décrétant des travaux pour la construction d’un entrepôt regroupé et l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés Adopté le 18 novembre 2024 VA-1304 Adopté modifiant le règlement de zonage n° VA-964 Adopté le 16 décembre 2024 VA-1302 Adopté concernant la création de la Commission de dynamisation du centre-ville d’Amos Adopté le 4 novembre 2024 VA-1299 Adopté délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de conclure des contrats Adopté le 21 octobre 2024 VA-1301 Adopté concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville d’Amos Adopté le 21 octobre 2024 VA-1300 Adopté modifiant le règlement de zonage n° VA-964 Adopté le 18 novembre 2024 VA-1291 Adopté portant sur une demande commune de regroupement entre la Ville d’Amos et la municipalité de St-Félix-de-Dalquier Adopté le 16 septembre 2024 VA-1292 Adopté modifiant le règlement de zonage n° VA-964 Adopté le 16 septembre 2024 VA-1293 Adopté modifiant le règlement de zonage n° VA-964 Adopté le 16 septembre 2024 VA-1298 En cours modifiant le règlement de zonage n° VA-964 Première lecture le 16 septembre 2024 VA-1294 Adopté relatif à la soustraction des zones R4 de l’application de l’article 94 de Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation Adopté le 3 septembre 2024 VA-1295 Adopté abrogeant le règlement n° VA-1107 décrétant des travaux d’infrastructures municipales pour la rue Trudel et la 12e avenue Est et l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés Adopté le 3 septembre 2024 VA-1296 Adopté abrogeant le règlement n° VA-1110 décrétant des travaux d’infrastructures municipales sur la 5e avenue Est (eaux usées) et l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés Adopté le 3 septembre 2024 VA-1297 Adopté abrogeant le règlement n° VA-1200 décrétant des travaux de reconstruction du mur du parc rotary et l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés Adopté le 3 septembre 2024 VA-1285 Adopté modifiant le règlement de zonage n° VA-964 Adopté le 21 mai 2024 VA-1290 Adopté modifiant le règlement de zonage n° VA-964 Adopté le 15 juillet 2024 VA-1286 En cours modifiant le règlement de zonage n° VA-964 Première lecture le 6 mai 2024 VA-1287 Adopté modifiant le règlement n° VA-963 concernant le plan d’urbanisme Adopté le 17 juin 2024 VA-1288 Adopté modifiant le règlement de zonage n° VA-964 Adopté le 17 juin 2024 VA-1289 Adopté modifiant le règlement de zonage n° VA-964 Adopté le 15 juillet 2024 VA-1282 Adopté autorisant un surveillant à circuler à bord d’un véhicule routier lors d’une opération de déneigement d’un chemin avec une souffleuse à neige Adopté le 2 avril 2024 VA-1283 Adopté décrétant la création d’une réserve financière pour la tenue des élections municipales et pour les référendums Adopté le 2 avril 2024 VA-1284 Adopté décrétant des travaux prolongement de la 10e Avenue Ouest (Secteur parc J.-E.-Therrien) et l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés Adopté le 2 avril 2024 VA-1280 Adopté fixant les tarifs d’électricité et les conditions de leur application Adopté le 28 mars 2024 VA-1281 Adopté modifiant le règlement de zonage n° VA-964 Adopté le 6 mai 2024 VA-1276 Adopté régie interne des séances du conseil de la Ville d’Amos Adopté le 19 février 2024 VA-1277 Adopté acquisition de transformateurs de distribution et l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés Adopté le 19 février 2024 VA-1278 Adopté modifiant le règlement de zonage n° VA-964 Adopté le 18 mars 2024 VA-1279 Adopté modifiant le règlement de zonage n° VA-964 Adopté le 18 mars 2024 VA-1273 Adopté concernant la gestion contractuelle Adopté le 15 janvier 2024 VA-1274 Adopté établissant un programme d’aide financière à l’achat de produits hygiéniques réutilisables Adopté le 15 janvier 2024 VA-1275 Adopté décrétant des travaux pour réfection de la 2e Avenue Est (de la Principale à la 4e Rue Est) et l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés Adopté le 15 janvier 2024