Registre législatif
VA-1303
décrétant des travaux pour la construction d’un entrepôt regroupé et l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Adopté Adopté le 18 novembre 2024
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.