Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
VA-1303 Adopted décrétant des travaux pour la construction d’un entrepôt regroupé et l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés Adopted November 18, 2024 VA-1304 Adopted modifiant le règlement de zonage n° VA-964 Adopted December 16, 2024 VA-1302 Adopted concernant la création de la Commission de dynamisation du centre-ville d’Amos Adopted November 4, 2024 VA-1299 Adopted délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de conclure des contrats Adopted October 21, 2024 VA-1301 Adopted concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville d’Amos Adopted October 21, 2024 VA-1300 Adopted modifiant le règlement de zonage n° VA-964 Adopted November 18, 2024 VA-1291 Adopted portant sur une demande commune de regroupement entre la Ville d’Amos et la municipalité de St-Félix-de-Dalquier Adopted September 16, 2024 VA-1292 Adopted modifiant le règlement de zonage n° VA-964 Adopted September 16, 2024 VA-1293 Adopted modifiant le règlement de zonage n° VA-964 Adopted September 16, 2024 VA-1298 In progress modifiant le règlement de zonage n° VA-964 First read September 16, 2024 VA-1294 Adopted relatif à la soustraction des zones R4 de l’application de l’article 94 de Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation Adopted September 3, 2024 VA-1295 Adopted abrogeant le règlement n° VA-1107 décrétant des travaux d’infrastructures municipales pour la rue Trudel et la 12e avenue Est et l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés Adopted September 3, 2024 VA-1296 Adopted abrogeant le règlement n° VA-1110 décrétant des travaux d’infrastructures municipales sur la 5e avenue Est (eaux usées) et l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés Adopted September 3, 2024 VA-1297 Adopted abrogeant le règlement n° VA-1200 décrétant des travaux de reconstruction du mur du parc rotary et l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés Adopted September 3, 2024 VA-1285 Adopted modifiant le règlement de zonage n° VA-964 Adopted May 21, 2024 VA-1290 Adopted modifiant le règlement de zonage n° VA-964 Adopted July 15, 2024 VA-1286 In progress modifiant le règlement de zonage n° VA-964 First read May 6, 2024 VA-1287 Adopted modifiant le règlement n° VA-963 concernant le plan d’urbanisme Adopted June 17, 2024 VA-1288 Adopted modifiant le règlement de zonage n° VA-964 Adopted June 17, 2024 VA-1289 Adopted modifiant le règlement de zonage n° VA-964 Adopted July 15, 2024 VA-1282 Adopted autorisant un surveillant à circuler à bord d’un véhicule routier lors d’une opération de déneigement d’un chemin avec une souffleuse à neige Adopted April 2, 2024 VA-1283 Adopted décrétant la création d’une réserve financière pour la tenue des élections municipales et pour les référendums Adopted April 2, 2024 VA-1284 Adopted décrétant des travaux prolongement de la 10e Avenue Ouest (Secteur parc J.-E.-Therrien) et l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés Adopted April 2, 2024 VA-1280 Adopted fixant les tarifs d’électricité et les conditions de leur application Adopted March 28, 2024 VA-1281 Adopted modifiant le règlement de zonage n° VA-964 Adopted May 6, 2024 VA-1276 Adopted régie interne des séances du conseil de la Ville d’Amos Adopted February 19, 2024 VA-1277 Adopted acquisition de transformateurs de distribution et l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés Adopted February 19, 2024 VA-1278 Adopted modifiant le règlement de zonage n° VA-964 Adopted March 18, 2024 VA-1279 Adopted modifiant le règlement de zonage n° VA-964 Adopted March 18, 2024 VA-1273 Adopted concernant la gestion contractuelle Adopted January 15, 2024 VA-1274 Adopted établissant un programme d’aide financière à l’achat de produits hygiéniques réutilisables Adopted January 15, 2024 VA-1275 Adopted décrétant des travaux pour réfection de la 2e Avenue Est (de la Principale à la 4e Rue Est) et l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés Adopted January 15, 2024