Registre législatif
VA-1284
décrétant des travaux prolongement de la 10e Avenue Ouest (Secteur parc J.-E.-Therrien) et l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Adopté Adopté le 2 avril 2024
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.