Registre législatif
VA-1291
portant sur une demande commune de regroupement entre la Ville d’Amos et la municipalité de St-Félix-de-Dalquier
Adopté Adopté le 16 septembre 2024
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.