Registre législatif
VA-1297
abrogeant le règlement n° VA-1200 décrétant des travaux de reconstruction du mur du parc rotary et l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Adopté Adopté le 3 septembre 2024
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.