Registre législatif
VA-1295
abrogeant le règlement n° VA-1107 décrétant des travaux d’infrastructures municipales pour la rue Trudel et la 12e avenue Est et l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Adopté Adopté le 3 septembre 2024
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Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.