Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
585-P2 Adopté 2e projet de règlement modifiant le règlement de zonage 476 pour la municipalité de Saint-Fabien afin d’ajouter un usage complémentaire à l’habitation Adopté le 11 mai 2026 586-P Adopté Projet de règlement modifiant Règlement sur les permis et certificats 471 pour la municipalité de Saint-Fabien afin de modifier la tarification des permis Adopté le 11 mai 2026 586-R En cours Règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats 471 pour la municipalité de Saint-Fabien afin de modifier la tarification des permis Première lecture le 11 mai 2026 587-P Adopté projet de règlement modifiant le règlement concernant le plan d’implantation et d’intégration architecturale 456 pour la municipalité de Saint-Fabien afin de modifier le montant du paiement pour l’étude du dossier Adopté le 11 mai 2026 587-R En cours Règlement modifiant le règlement concernant le plan d’implantation et d’intégration architecturale 456 pour la municipalité de Saint-Fabien afin de modifier le montant pour l’étude du dossier Première lecture le 11 mai 2026 588-P Adopté projet de règlement modifiant le règlement concernant les nuisances 388 pour la municipalité de Saint-Fabien afin de modifier les montants des amendes des constats d’infraction Adopté le 11 mai 2026 588-R En cours Règlement modifiant le règlement concernant les nuisances 388 pour la municipalité de Saint-Fabien afin de modifier les montants des amendes des constats d’infraction Première lecture le 11 mai 2026 584-R Adopté Règlement modifiant le règlement de zonage 476 pour la municipalité de Saint-Fabien afin d’ajouter un usage complémentaire à l’habitation Adopté le 13 avril 2026 585-P1 En cours 1er projet de règlement modifiant le règlement de zonage 476 pour la municipalité de Saint-Fabien afin d’ajouter un usage complémentaire à l’habitation Première lecture le 13 avril 2026 584-P En cours Projet de règlement relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments Première lecture le 9 mars 2026 583-P Adopté Projet de règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux de la municipalité de Saint-Fabien et remplaçant le règlement 549 Adopté le 9 février 2026 583-R Adopté Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux de la municipalité de Saint-Fabien et remplaçant le règlement 549 Adopté le 9 mars 2026 582-R Adopté RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE FIXER LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE, LES TARIFS DE COMPENSATIONS POUR LES SERVICES D'AQUEDUC, D'ÉGOUT ET DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, LE SERVICE DE LA DETTE AINSI QUE LE TAUX D'INTÉRÊT POUR 2026 Adopté le 12 janvier 2026