Registre législatif
588-P
projet de règlement modifiant le règlement concernant les nuisances 388 pour la municipalité de Saint-Fabien afin de modifier les montants des amendes des constats d’infraction
Adopté Adopté le 11 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.