Registre législatif
587-R
Règlement modifiant le règlement concernant le plan d’implantation et d’intégration architecturale 456 pour la municipalité de Saint-Fabien afin de modifier le montant pour l’étude du dossier
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Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.