Registre législatif
587-P
projet de règlement modifiant le règlement concernant le plan d’implantation et d’intégration architecturale 456 pour la municipalité de Saint-Fabien afin de modifier le montant du paiement pour l’étude du dossier
Adopté Adopté le 11 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.