Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
585-P2 Adopted 2e projet de règlement modifiant le règlement de zonage 476 pour la municipalité de Saint-Fabien afin d’ajouter un usage complémentaire à l’habitation Adopted May 11, 2026 586-P Adopted Projet de règlement modifiant Règlement sur les permis et certificats 471 pour la municipalité de Saint-Fabien afin de modifier la tarification des permis Adopted May 11, 2026 586-R In progress Règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats 471 pour la municipalité de Saint-Fabien afin de modifier la tarification des permis First read May 11, 2026 587-P Adopted projet de règlement modifiant le règlement concernant le plan d’implantation et d’intégration architecturale 456 pour la municipalité de Saint-Fabien afin de modifier le montant du paiement pour l’étude du dossier Adopted May 11, 2026 587-R In progress Règlement modifiant le règlement concernant le plan d’implantation et d’intégration architecturale 456 pour la municipalité de Saint-Fabien afin de modifier le montant pour l’étude du dossier First read May 11, 2026 588-P Adopted projet de règlement modifiant le règlement concernant les nuisances 388 pour la municipalité de Saint-Fabien afin de modifier les montants des amendes des constats d’infraction Adopted May 11, 2026 588-R In progress Règlement modifiant le règlement concernant les nuisances 388 pour la municipalité de Saint-Fabien afin de modifier les montants des amendes des constats d’infraction First read May 11, 2026 584-R Adopted Règlement modifiant le règlement de zonage 476 pour la municipalité de Saint-Fabien afin d’ajouter un usage complémentaire à l’habitation Adopted April 13, 2026 585-P1 In progress 1er projet de règlement modifiant le règlement de zonage 476 pour la municipalité de Saint-Fabien afin d’ajouter un usage complémentaire à l’habitation First read April 13, 2026 584-P In progress Projet de règlement relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments First read March 9, 2026 583-P Adopted Projet de règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux de la municipalité de Saint-Fabien et remplaçant le règlement 549 Adopted February 9, 2026 583-R Adopted Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux de la municipalité de Saint-Fabien et remplaçant le règlement 549 Adopted March 9, 2026 582-R Adopted RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE FIXER LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE, LES TARIFS DE COMPENSATIONS POUR LES SERVICES D'AQUEDUC, D'ÉGOUT ET DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, LE SERVICE DE LA DETTE AINSI QUE LE TAUX D'INTÉRÊT POUR 2026 Adopted January 12, 2026