Registre législatif
583-P
Projet de règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux de la municipalité de Saint-Fabien et remplaçant le règlement 549
Adopté Adopté le 9 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.