Registre législatif
584-R
Règlement modifiant le règlement de zonage 476 pour la municipalité de Saint-Fabien afin d’ajouter un usage complémentaire à l’habitation
Adopté Adopté le 13 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.