Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
U-220-71 En cours modifiant le règlement de zonage no U-220 Première lecture le 6 juillet 2026 1220-2 Adopté modifiant le règlement no 1220 relatif à la circulation et au stationnement afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue Olier Adopté le 1 juin 2026 1236 Adopté relatif à la vente et l’application de pesticides Adopté le 6 juillet 2026 1237 Adopté établissant un programme d’aide financière pour l’acquisition de produits d’hygiène personnelle réutilisables Adopté le 6 juillet 2026 1190-1 Adopté modifiant le règlement no 1190 établissant un programme d’aide financière aux personnes âgées de 65 ans et plus Adopté le 4 mai 2026 U-200-2 Adopté modifiant le règlement de plan d’urbanisme no U-200 afin d’assurer sa concordance avec le règlement 32-25-43 de la municipalité régionale de comté de la Vallée-du-Richelieu Adopté le 4 mai 2026 U-220-69 Adopté modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’assurer sa concordance avec le règlement 32-25-43 de la municipalité régionale de comté de la Vallée-du-Richelieu Adopté le 4 mai 2026 1220-1 Adopté modifiant le règlement no 1220 relatif à la circulation et au stationnement afin de réduire certaines limites de vitesse Adopté le 7 avril 2026 1234 Adopté établissant un programme d’aide financière pour l’acquisition de produits économiseurs d’eau Adopté le 7 avril 2026 U-220-68 Adopté modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’autoriser une remise supplémentaire pour certains projets, de modifier les normes applicables aux pergolas sur un terrain résidentiel et de réviser les dimensions maximales de numéros civiques Adopté le 4 mai 2026 U-220-70 Adopté modifiant le règlement de zonage no U-220 afin de réduire les marges latérales ainsi que la largeur et la superficie de bâtiment minimales pour la classe d’usage habitation unifamiliale jumelée (H-1) dans la zone 214-H Adopté le 4 mai 2026 U-245-1 Adopté modifiant le règlement no U-245 concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments afin d’assurer sa concordance avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme Adopté le 7 avril 2026 U-280-7 Adopté modifiant le règlement no U-280 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’assujettir la classe d’usage habitation unifamiliale jumelée et contiguë (H-1) Adopté le 7 avril 2026 29-26 Adopté décrétant une dépense de 9 960 000 $ et un emprunt de 9 960 000 $ pour la réalisation de travaux d’installation de conduite maitresse d’eau potable à McMasterville Adopté le 2 février 2026 U-220-64 Adopté modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’autoriser deux remises pour des habitations comportant 6 logements et plus et de modifier le pourcentage minimal requis de superficie aménagée en espace vert pour certains usages Adopté le 7 avril 2026 1221 Adopté relatif à la régie interne du conseil Adopté le 19 janvier 2026 1232 Adopté relatif au traitement des élus municipaux Adopté le 19 janvier 2026 U-220-65 Adopté modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’ajouter des dispositions relatives au lotissement dans la zone 404-H Adopté le 19 janvier 2026 U-220-67 Adopté modifiant le règlement de zonage no U-220 afin de retirer les classes d’usage bifamiliale jumelée (H-2) et trifamiliale isolée (H-3) et de modifier les normes de lotissement pour la classe d’usage unifamiliale jumelée (H-1) dans la zone 214-H Adopté le 2 février 2026