Registre législatif
1220-2
modifiant le règlement no 1220 relatif à la circulation et au stationnement afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue Olier
Adopté Adopté le 1 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.