Registre législatif
U-220-67
modifiant le règlement de zonage no U-220 afin de retirer les classes d’usage bifamiliale jumelée (H-2) et trifamiliale isolée (H-3) et de modifier les normes de lotissement pour la classe d’usage unifamiliale jumelée (H-1) dans la zone 214-H
Adopté Adopté le 2 février 2026
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