19 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE la séance soit ouverte à 19 h 31.
   • · Motion 2 added: D’adopter l’ordre du jour de la présente séance, comme présenté.
   • · Motion 3 added: D’approuver les procès-verbaux des séances ordinaire et extraordinaire du 8 décembre 2025 ainsi que de la séance extraordinaire du 11 décembre 2025, comme présentés.
   • · Motion 4 added: D’adopter le Règlement no U-220-65 modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’ajouter des dispositions relatives au lotissement dans la zone 404-H.
   • · Motion 5 added: D’adopter le projet de Règlement no U-220-67 modifiant le règlement de zonage no U-220 afin de retirer les classes d’usage bifamiliale jumelée (H-2) et trifamiliale isolée (H-3) et de modifier les normes de lotissement pour la classe d’usa…
   • · Motion 6 added: D’adopter le Règlement no 1221 relatif à la régie interne du conseil.
   • · Motion 7 added: D’adopter le Règlement no 1232 relatif au traitement des élus municipaux.
   • · Motion 8 added: D’embaucher, à compter du 20 janvier 2026, madame Marie-France Delage, à titre de directrice générale, statut cadre, pour une période de cinq ans, aux salaire et conditions de travail déterminés par le contrat de travail.
   • · Motion 9 added: D’appuyer la demande d’autorisation déposée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) par le Groupe Ramo inc, visant à permettre l’utilisation à des fins autres que l’agriculture sur les lots 3 076 825 et 3 410…
   • · Motion 10 added: De retirer le caractère de rue du lot 2 771 292 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly, et de désaffecter ce lot du domaine public de la Ville de Saint-Basile-le-Grand.
   • · Motion 11 added: D’ordonner au propriétaire ou gardien du chien portant la médaille 1105 : De remettre la garde dudit animal aux responsables de la gestion animalière sur le territoire de la Ville de Saint-Basile-le-Grand, soit la SPCA Roussillon, aux fins…
   • · Motion 12 added: D’adopter les prévisions budgétaires de la Municipalité régionale de comté de la Vallée-du-Richelieu, pour l’exercice financier 2026, telles que présentées.
   • · Motion 13 added: De radier les créances suivantes, considérées comme irrécouvrables, relatives à des arrérages de taxes municipales.
   • · Motion 14 added: D’autoriser un emprunt d’un montant de 290 125 $, taxes incluses, au fonds de roulement pour le financement de l’acquisition de quatre véhicules, remboursable sur une période de huit (8) ans, en huit (8) versements égaux et consécutifs de …
   • · Motion 15 added: D’attribuer un contrat pour des travaux d’entretien, d’élagage, d’abattage et d’essouchage d’arbres, appel d’offres TP2523, au plus bas soumissionnaire conforme, soit l’entreprise 9211-4560 Québec inc. (Émondage SBP).
   • · Motion 16 added: D’autoriser le versement d’une aide financière de 600 $ à la Garde côtière auxiliaire canadienne pour ses activités pendant la saison de navigation 2026.
   • · Motion 17 added: D’autoriser les membres du conseil suivants à participer aux Assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), qui se tiendront du 13 au 15 mai 2026, à Québec.
   • · Motion 18 added: D’appuyer la démarche de la Municipalité du village de Sainte-Madeleine réclamant une responsabilisation accrue des fournisseurs de services de télécommunication afin de garantir la sécurité des communications en situation de crise.
   • · Motion 19 added: QUE la séance soit levée à 21 h 20.
   • · Attendance added: Kim Méthot (present)
   • · Attendance added: Martin Leprohon (present)
   • · Attendance added: Denis Vézina (present)
   • · Attendance added: Laurie-Line Lallemand-Raymond (present)
   • · Attendance added: Gabrielle Pelletier (present)
   • · Attendance added: Guy Lacroix (present)
   • · Attendance added: Sylvain Landry (present)
   • · Attendance added: Philippe Chrétien (present)
   • · Attendance added: Alexandre Doucet-McDonald (present)
   • · Participation added: Guy Lacroix depart
   • · Participation added: Guy Lacroix arrive