Registre législatif
U-220-69
modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’assurer sa concordance avec le règlement 32-25-43 de la municipalité régionale de comté de la Vallée-du-Richelieu
Adopté Adopté le 4 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.