4 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE la séance soit ouverte à 19 h 30.
   • · Motion 2 added: D’adopter l’ordre du jour de la présente séance, comme présenté.
   • · Motion 3 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026, comme présenté.
   • · Motion 4 added: D’approuver, suivant la recommandation numéro UR-26-23 du comité consultatif d’urbanisme, la demande de dérogation mineure numéro DM-26-03 pour l'immeuble situé au 16, rue Alvares, zone 157-H, concernant le nombre de revêtements extérieurs…
   • · Motion 5 added: D’adopter, sans modification, le Règlement no U-200-2 modifiant le règlement de plan d’urbanisme no U-200 afin d’assurer sa concordance avec le règlement 32-25-53 de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu.
   • · Motion 6 added: D’adopter, sans modification, le Règlement no U-220-69 modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’assurer sa concordance avec le règlement 32-25-43 de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu.
   • · Motion 7 added: D’adopter le Règlement no U-220-68 modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’autoriser une remise supplémentaire pour certains projets, de modifier les normes applicables aux pergolas sur un terrain résidentiel et de réviser les dim…
   • · Motion 8 added: D’adopter le Règlement no U-220-70 modifiant le règlement de zonage no U-220 afin de réduire les marges latérales ainsi que la largeur et la superficie de bâtiment minimales pour la classe d’usage habitation unifamiliale jumelée (H-1) dans…
   • · Motion 9 added: D’adopter le Règlement no 1190-1 modifiant le règlement no 1190 établissant un programme d’aide financière aux personnes âgées de 65 ans et plus.
   • · Motion 10 added: D’embaucher, à compter du 1er juin 2026, madame Marilyne L’Héreault, à titre de cheffe de division – Vie communautaire, statut cadre, au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, aux salaire et conditions de travail dé…
   • · Motion 11 added: D’autoriser la conclusion d’une entente de gré à gré avec GreenShield Santé pour la prestation d’un programme d’aide aux employés (PAE) et de services de télémédecine, pour la période du 1er juin 2026 au 31 octobre 2028.
   • · Motion 12 added: D’attribuer un contrat pour des services techniques de vidange, transport et disposition des boues de fosses septiques, demande de prix ST-UR26002, au plus bas soumissionnaire conforme, soit l’entreprise Enviro 5 inc., sur la base des prix…
   • · Motion 13 added: D’appuyer la demande d’autorisation déposée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) par le Centre Canin Vallée du Richelieu inc. visant à permettre l’aliénation et le lotissement du lot 6 361 264 du cadastre …
   • · Motion 14 added: D’approuver, suivant la recommandation numéro UR-26-21 du comité consultatif d’urbanisme, la modification du plan d’implantation et d’intégration architecturale numéro PIIA 25-23 pour l’immeuble situé au 33, rue Marcoux, dans la zone 212-H…
   • · Motion 15 added: D’approuver, suivant la recommandation numéro UR-26-22 du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale numéro PIIA 26-22 pour l’immeuble situé au 270, rue Principale, dans la zone 212-H, et d’autor…
   • · Motion 16 added: D’ordonner au greffier ou, en son absence, à la greffière adjointe de procéder, le 15 juin 2026, à 10 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 204, rue Principale, à la vente des immeubles sur lesquels les taxes foncières, l…
   • · Motion 17 added: De renouveler les contrats d’assurance relatifs à la protection des élus et hauts fonctionnaires municipaux contre la diffamation, le harcèlement et les propos haineux, ainsi que la responsabilité pénale en matière de santé et sécurité au …
   • · Motion 18 added: D’adhérer au regroupement d’assurances en commun de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), à titre de municipalité participante, en vue de l’octroi d’un contrat d’assurances pour la protection de la réputation des élus et hauts fonctio…
   • · Motion 19 added: D’attribuer un contrat pour des travaux de la réfection des stations de pompage des rues Alvares et des Ormes, appel d’offres TC-GE26017, au plus bas soumissionnaire conforme, soit l’entreprise Lessard & Demers – Mécanique de procédé Inc.,…
   • · Motion 20 added: D’attribuer un contrat pour des travaux de remplacement des balançoires aux parcs des Cheminots et des Fromagers, appel d’offres TC-GE26020, au plus bas soumissionnaire conforme, soit l’entreprise Installation Jeux-Tec inc., sur la base de…
   • · Motion 21 added: D’attribuer un contrat pour le fauchage des terrains vacants, demande de prix ST-TP26001, au plus bas soumissionnaire conforme, soit l’entreprise Les Entreprises Philippe Daigneault Inc., sur la base des prix unitaires apparaissant sur le …
   • · Motion 22 added: D’attribuer un contrat pour la fourniture de conteneurs, levées et valorisation des matières de l'écocentre de l'édifice Léon-Taillon, appel d’offres ST-TP26003, au plus bas soumissionnaire conforme, soit l’entreprise GFL Environmental inc…
   • · Motion 23 added: D’autoriser le dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du volet 2 « Infrastructures de plein air » du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA) relativement au projet d’am…
   • · Motion 24 added: D’adopter le bilan du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées de l’année 2025, comme présenté. D’adopter le Plan d'action à l'égard des personnes handicapées de l'année 2026, comme présenté.
   • · Motion 25 added: De demander au gouvernement du Canada et, plus particulièrement, au ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement, l’honorable Joël Lightbound, de : • Mettre fin immédiatement aux compressions…
   • · Attendance added: Kim Méthot (present)
   • · Attendance added: Laurie-Line Lallemand-Raymond (present)
   • · Attendance added: Martin Leprohon (present)
   • · Attendance added: Denis Vézina (present)
   • · Attendance added: Gabrielle Pelletier (present)
   • · Attendance added: Guy Lacroix (present)
   • · Attendance added: Sylvain Landry (present)
   • · Attendance added: Marie-France Delage (present)
   • · Attendance added: Alexandre Doucet-McDonald (present)
   • · Attendance added: Vincent Bélanger-Marceau (present)
   • · Participation added: Laurie-Line Lallemand-Raymond depart
   • · Participation added: Laurie-Line Lallemand-Raymond arrive
   • · Participation added: Denis Vézina depart
   • · Participation added: Denis Vézina arrive